La fin de l’année arrive et plusieurs entreprises œuvrent pour distribuer des dons aux associations ou autres organismes d’intérêt général. Cette pratique est un moyen qui donne droit à une réduction d’impôt. Sous quel régime suit le principe de la réduction d’impôt ? Quel type d’association conduit à cette diminution ?
Le principe de distribution des dons
Les dons sous forme de denier ou en nature, au profit d’une association pour une œuvre sociale, sportive, humanitaire, éducative ou philanthropique donnent droit à un abattement fiscal. La réduction impôt don association s’élève à 66% du montant versé, mais ne dépassant pas la valeur de 20% du revenu imposable. Dans le cas où l’on constate un dépassement, l’excédent sera reporté pendant les cinq années suivantes. L’article 20 de la loi nº2015-433 du 17/04/2015 confirme que la réduction de 66% est applicable en cas de distribution de dons en faveur des associations. Pour ceux qui subviennent aux besoins des personnes en difficulté, la réduction s’élève à 75% (article 127 de la loi nº2005-32 du 18/01/2005) dans la limite d’un montant autorisé par la loi.
Quel type d’organisme peut recevoir des dons ?
Tout organisme qui œuvre dans le domaine de l’éducation, l’humanitaire, le sport, la famille, la culture et ceux à caractère philanthropique peut recevoir des dons. Les associations cultuelles, les œuvres de bienfaisance, même les fondations sont autorisées à recevoir des dons. La réduction impôt don association peut s’élever à 66% des versements, mais ne dépassant pas 20% du revenu fiscal. Vous devez porter la somme de la case 7UF correspondant à la déclaration des revenus sur le montant des dons versés à des associations caritatives. Dans le cas où la déclaration a été faite en ligne, alors les cases relatives aux dons se situent à l’étape 3 de votre page. Pour bénéficier de l’abattement, il faut choisir la case « Réduction et crédit d’impôt » et la partie « Charges », et saisir le montant sur « Suivant ».
Variation de la réduction d’impôt
Concernant les dons en faveur des organismes humanitaires qui fournissent des repas gratuits (Les Restaurants du cœur), des soins médicaux ou des logements, la réduction varie de 66 à 75%. La réduction reste en vigueur même si l’association exerce ses activités en dehors de la France comme la Croix Rouge, le Secours Islamique, le Relief Services, etc. Toutefois, une variation de la réduction d’impôt peut être observée selon la nature des dons :
- 66% pour les dons distribués aux organismes d’intérêt général, ne dépassant pas 20% des sommes déductibles
- 75% pour les dons en faveur des associations humanitaires, ne dépassant pas les 1 000 euros
- 40 à 60% pour les donations sous forme de parrainage et mécénat
- 75% pour les distributions de biens aux associations religieuses
La nature du don
Le don distribué peut être en denier ou en nature selon le cas. Les dons en espèces peuvent être versés directement à la banque de l’association par chèque, virement bancaire, paiement en espèces ou prélèvement par compte. Le versement par carte bancaire est possible, il faut le justifier par un reçu ou un ticket d’envoi. Pour les donations en nature, il peut s’agir d’un bien meuble, des fournitures ou des matériels informatiques. Concernant les dons manuels, ils peuvent être effectués sous forme gratuite et sans contrepartie. Leur valeur réelle doit être mentionnée par le donateur. Toutefois, l’association est en droit de le vérifier, si l’objet répond bien à la somme indiquée.
