Quand on prend la décision de faire construire un nouveau logement, ou, quand on souhaite réaliser des travaux et des rénovations d’envergures chez soi, on se demande très régulièrement ce qu’il adviendrait si ces nouvelles réalisations seraient endommagées. Construire ou rénover, ce n’est pas un acte de tous les jours, il faut s’y préparer et, les budgets alloués résultent généralement de longues années d’épargne ou d’une négociation étroite avec le banquier pour obtenir un crédit.
Comment couvrir mes travaux de construction ou de rénovation ?
Vos travaux de construction et de rénovation sont communément protégés par des assurances, notamment l’assurance décennale souscrite par le professionnel ayant réalisé les travaux pour votre compte.
Il faut donc que vous soyez très vigilant lorsque vous rencontrez des artisans pour la première fois. Il vous faut impérativement vérifier si ces derniers sont bien à jour au regard des obligations légales qu’ils ont envers leurs clients.
Un artisan chargé des travaux de gros œuvres, d’éléments nécessaires à la vie de votre foyer, de réalisations intermédiaires mais ayant un lien avec des éléments structurels ou indissociables de votre habitation devra impérativement pouvoir vous présenter son contrat de responsabilité civile décennale. D’ailleurs, les références de son contrat devront toujours être mentionnées sur ses devis.
En cas de doute sur la véracité des informations présentées, il ne faut pas hésiter à contacter la compagnie d’assurance supposée couvrir les risques du chantier pour le compte du responsable de chantier.
À noter : si vous réalisez vos travaux vous-même et que vous n’êtes pas un professionnel, il conviendra de souscrire à une assurance dommages-ouvrages ainsi qu’à une garantie décennale dans le cadre de ces travaux pour éviter les potentiels futurs désagréments.
Par exemple, si vous réalisez des travaux par vous-même, que vous vendez votre maison moins de 10 ans après la réalisation des rénovations et que ces derniers subissent des dommages ne provenant pas du fait du nouveau propriétaire, alors, ce dernier peut vous tenir pour responsable tant que la durée décennale n’est pas passée.
Quels sont les travaux couverts par la décennale ?
En travaillant avec un artisan couvert par une assurance décennale, les travaux suivants seront couverts en cas de dommages :
- Tous les travaux pouvant affecter la structure d’un ouvrage (étanchéité, solidité d’éléments clés comme l’ossature, les clos et couverts et les fondations, …)
- Tous les travaux pouvant affecter l’habitabilité d’un logement : tout dysfonctionnement d’un élément rendant impropre le bien (un chauffage unique ne fonctionnant plus, un trou dans la toiture permettant l’infiltration d’eau, …)
NB : les travaux d’extension sont également concernés.
Ne sont toutefois pas couvert :
- Les désordres esthétiques
- Les dommages réalisés par un tiers
- Les dommages réalisés par l’occupant de l’habitat lui-même
Que faire si l’artisan qui a réalisé vos travaux n’exerce plus ?
Dans ce cas précis, sachez que l’assurance décennale fonctionne tout de même, il faudra vous adresser directement à la société qui couvrait l’artisan à l’époque de votre chantier pour recevoir la visite d’un expert et recevoir un éventuel dédommagement.
En cas de doute, des ressources dédiées à la décennale sont disponibles.
