Le certificat d’immatriculation ou la carte grise est un document obligatoire à présenter aux services de gendarmerie ou police lors d’un contrôle routier. Il comporte tous les renseignements administratifs et techniques de votre voiture avec son numéro d’immatriculation, sa date de mise en circulation, ses caractéristiques, les informations sur le contrôle technique et les émissions de CO2. Votre identité et vos coordonnées sont également mentionnées dans ce document. Les obligations en ce qui le concerne sont édictées par le Code de la route. À défaut, vous devez payer une amende de 135 euros.
La possession et la demande d’un certificat d’immatriculation
Tout individu conduisant un véhicule à moteur circulant sur la voie publique se doit de faire immatriculer celui-ci. Le propriétaire du véhicule effectue la demande du certificat d’immatriculation. Il doit avoir une justification d’un permis de conduire répondant à la catégorie du véhicule à faire immatriculer. Lorsque le propriétaire du véhicule change, une nouvelle carte grise doit être demandée. Il en est de même dans la plupart des changements de situation, dont une modification d’adresse.
Pour faire votre demande de certificat d’immatriculation, vous pouvez le réaliser en ligne sur le site de l’ANTS. Vous pouvez également le faire auprès d’une plateforme comme pole-cartegrise. La plateforme effectuera les démarches pour vous. Comme la démarche est totalement dématérialisée, vous n’avez plus à attendre des heures à un guichet de préfecture. Vous ne risquerez pas ainsi de prendre une contravention.
La réalisation de la carte grise
À dater de la prise de possession du véhicule, vous disposez de trente jours, soit d’un mois, pour obtenir votre carte grise. Lors de votre demande d’immatriculation, vous obtenez une carte grise provisoire. Celle-ci est valide d’un mois à partir de la cession de votre véhicule. Pour faire votre carte grise, vous devez renseigner plusieurs informations tout en fournissant les justificatifs indispensables. C’est la même chose même si c’est un intermédiaire qui le fait et pas vous. Si votre voiture est neuve, à part le CERFA 13749*03, vous avez besoin de fournir un permis de conduire, un justificatif de domicile récent à votre nom, c’est-à-dire moins de six mois et une attestation d’assurance. Le certificat de vente signé par le professionnel ou le certificat de cession, le certificat de conformité du véhicule ainsi qu’un paiement par carte bancaire sont également nécessaires.
Comme vous allez faire les démarches en ligne, vous avez besoin de copies numérisées des documents. Fournissez également une copie numérique de l’attestation d’assurance et du permis de conduire même si ce n’est pas demandé. Pour un véhicule d’occasion, le certificat d’immatriculation barrée où l’ancien propriétaire a signé et marqué « vendu le xxx » est à ajouter à la liste des documents à fournir. Une fois la demande effectuée, vous recevez un accusé de réception avec un numéro de dossier et votre carte grise provisoire. Vous pouvez circuler normalement avec ce dernier document en attendant l’envoi de votre carte grise par La Poste. Cela pourrait durer une semaine et demie. Si son arrivée prend du retard, contactez le service pour connaître le problème. Vous éviterez ainsi une amende conséquente.
