Tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement d’un contrat de sous-traitance

Société

La sous-traitance est généralement utilisée dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. Cependant, elle peut s’adapter à tous les secteurs d’activité. En misant sur un contrat de sous-traitance, votre entreprise profitera de l’intervention d’une autre entreprise pour réaliser une prestation de service lorsqu’elle n’est pas en mesure de s’en charger par manque de ressources, de temps ou de savoir-faire par exemple. Il est aussi possible qu’à l’inverse, votre société soit sollicitée par une autre afin d’accomplir une mission précise. Découvrez dans cet article le fonctionnement d’une telle opération.

Un contrat de sous-traitance, qu’est-ce que c’est ?

Grâce aux contrats de sous-traitance, une entreprise (le donneur d’ordre) peut solliciter une autre entreprise (le sous-traitant) pour effectuer une partie des services ou des actes de production dont elle demeure responsable. En général, il existe deux types de sous-traitance à savoir la sous-traitance de capacité et la sous-traitance de spécialité. La sous-traitance de capacité consiste à faire un accroissement temporaire de l’activité. En effet, si vous disposez des ressources nécessaires pour réaliser la tâche en question, mais elles sont allouées à d’autres missions, le mieux c’est de recourir à la sous-traitance au lieu de refuser un nouveau client.  En revanche, la sous-traitance de spécialité vous offre la possibilité de compléter votre service ou vos produits vis-à-vis d’un client. Par exemple, si votre entreprise œuvre dans l’événementiel notamment pour l’organisation globale d’un événement, vous pouvez solliciter une entreprise de services d’hôtes pour assurer l’accueil, sous-traiter à une société de sécurité le service d’ordre ou confier à un traiteur la partie « alimentation ».

L’importance de rédiger un contrat de sous-traitance

Un contrat de sous-traitance est très peu encadré par la loi. Dans ce cas, il est essentiel que vous en fixiez contractuellement les modalités afin de garantir une sécurité juridique optimale. Prenez donc le temps de définir la prestation demandée, les échéances de productions imposées au sous-traitant ainsi que les modalités de règlement du prix au sous-traitant. Vous devez également vous mettre d’accord si oui ou non vous allez attendre la réception du prix pour procéder a règlement. Toutes les réponses à ces questions doivent être indiquées dans le contrat. D’où l’intérêt de rédiger un contrat de sous-traitance sur mesure. Ainsi, les risques conflits seront considérablement réduits.

Les conventions à insérer dans un contrat de sous-traitance

Un contrat de sous-traitance doit mentionner plusieurs clauses utiles que vous devez impérativement insérer. D’abord, il y a les garanties de paiement des sous-traitants. Devant la loi, le sous-traitant qui exerce sur un marché public est protégé par plusieurs garanties de paiement. Ainsi, votre entreprise devra fournir une caution personnelle et solidaire obtenue auprès d’un établissement financier ou mettre en place une délégation de paiement par laquelle le maître d’ouvrage accepte de régler directement le sous-traitant. La caution doit être nominative. Le contrat devra également indiquer une garantie de bonne fin. Cette dernière impose généralement à l’entrepreneur de prendre en charge les défauts de conformité et les réparations des vices qui ont un rapport avec sa prestation.

 

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