Ravalement de façade : les travaux nécessitent-ils une autorisation préalable ?

Ravalement de façade : les travaux nécessitent-ils une autorisation préalable ?

maison

Le ravalement de façade est un ensemble d’opérations portant sur les murs extérieurs d’une maison ou d’un immeuble. Sa réalisation répond à un besoin de préserver la sécurité de tous en veillant au bon état des murs. Pour certaines localités, les travaux de ravalement sont obligatoires. C’est le cas de Paris et certaines communes qui figurent sur une liste établie par le Préfet sur proposition ou après avis du conseil municipal. Bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, l’exécution des travaux nécessite la plupart du temps une autorisation préalable.

Les travaux de ravalement de façade et la déclaration préalable

Les travaux qui touchent directement à l’aspect extérieur d’un logement sont strictement encadrés par les règles d’urbanismes. C’est le cas du ravalement de façade. Dans le cadre de celui-ci, les opérations visent principalement à redonner une nouvelle jeunesse à la bâtisse sans en changer l’aspect extérieur. La réalisation de ce type de travaux nécessite l’intervention d’un professionnel comme ce façadier expert qui se trouve dans le Gard. Outre l’exécution des différentes tâches que vous lui confiez, ce professionnel peut vous aider dans l’accomplissement des démarches administratives nécessaires.

Habituellement, les travaux de ravalement de façade ne requièrent aucune autorisation préalable. Tout dépend, cependant, des normes appliquées dans le lieu d’implantation de l’immeuble. D’une localité à une, le dépôt d’une déclaration préalable des travaux en mairie peut être exigé. Ainsi, il est important de se renseigner sur les démarches à suivre avant d’entamer la moindre chose.

Dans quelles mesures faut-il un permis de construire ?

Chaque région dispose de sa particularité et de son identité architecturale. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles sont souvent soumises à un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à un Plan d’Occupation des Sols (POS). La modification de l’esthétique extérieure d’une habitation est donc strictement contrôlée pour éviter que les travaux ne viennent dénaturer l’identité de la ville.

Comme vous l’aurez compris, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire lorsque les travaux apportent un changement significatif  de l’aspect extérieur de la bâtisse. C’est le cas lorsqu’une ouverture de façade est créée ou lorsque la couleur de celle-ci est modifiée.

En outre, un permis de construire est nécessaire lorsque les travaux de ravalement de façade concernent un bâtiment classé parmi les monuments historiques. Il en va de même s’il se situe dans une zone protégée. Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous tenir informé des règles d’urbanisme applicables dans votre commune. Sachez que les documents cités sont accessibles sur internet et auprès du service d’urbanisme de votre mairie. Vous pouvez également engager un façadier professionnel. Avant l’exécution des travaux de ravalement, il pourra vous venir en aide dans la formulation de la demande d’un permis de construire.

Quid des travaux de ravalement de façade d’un immeuble en copropriété ?

Pour le ravalement de façade d’un immeuble en copropriété, le principe reste le même. Pour tous travaux de remise en état du bâtiment, une déclaration préalable des travaux devra être déposée en mairie. Lorsque les travaux tendent à modifier sensiblement son aspect, l’obtention d’un permis de construire est impérative.

Toutefois, la décision de ravaler la façade de l’immeuble appartient au copropriétaire. Elle doit être prise dans le cadre d’une Assemblée générale (AG). Les modalités de vote sont déterminées par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. La majorité exigée est tributaire de la nature et de l’importance des travaux. En conséquence, la majorité simple suffit pour les travaux d’entretien (nettoyage, hydrofugation,etc.). Une majorité absolue est nécessaire pour les travaux d’amélioration (embellissement de la façade, travaux d’isolation , location d’echafaudage  ). Lorsque le ravalement de façade est imposé par les autorités communales, seules les modalités d’exécution des travaux seront discutées en AG. Dans ce cas, une majorité absolue est requise.

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