Juges, Avocats : des valeurs communes légitimant une formation commune ?

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Cet Antagonisme trouve son origine dans un concept qui divise les deux professions, le principe d’impartialités, professionnelles et expérimentés. L’avocat est par définition la porte parole de son client et le défenseur de ses intérêts alors que le juge, quant à lui, se doit d’être impartial à l’égard de l’ensemble des parties au procès. Avant d’envisager si une formation commune pourrait apaiser les rapports des deux professionnels du droit, il est nécessaire de voir quelles sont les principales valeurs communes des deux professions, même si elles ne sont pas forcément conçues de la même façon que l’on soit devant ou derrière la barre. Si vous avez besoins d’un avocat pour une affaire juridique, les avocats situés dans le 91 sont là pour répondre à vos besoins et attentes.

Leur première valeur commune s’impose comme un devoir, une réelle obligation, celle de l’intégrité ou probité. Cette valeur essentielle constitue un véritable devoir professionnel d’agir de bonne foi, prêts à prendre en main tous vos soucis et à répondre à toutes vos demandes d’informations générales de se comporter avec honnêteté intellectuelle. Elle représente alors un principe indispensable aux deux professions qui agissent sous le serment de servir la Justice.

Le deuxième principe essentiel est ambivalent car il constitue à la fois une protection et une interdiction, c’est celui de l’indépendance. C’est une protection car elle doit garantir à l’avocat les moyens, tout est respectant la liberté de son client, de ne pas être aux ordres de ce dernier, l’avocat dans le 91, peut vous garantir toutes vos attentes. C’est une interdiction quand par exemple elle empêche l’avocat d’accepter des mandats qui le placeraient dans une situation de conflit d’intérêts. Pour le juge, la valeur d’indépendance est aussi très forte mais le risque n’est pas le même. Ici on craint que le magistrat puisse subir l’influence de membres du pouvoir exécutif. L’indépendance doit alors le prémunir de toute forme de pression verticale, ou de non respect du principe de séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), indispensable au bon fonctionnement d’un Etat de droit.

Enfin, une troisième qualité se doit d’être partagée par les deux praticiens du droit, celle du respect. Valeur morale qui par principe nécessite d’être réciproque entre les deux protagonistes de la justice. Mais pour se respecter il faut avant tout se comprendre, ce qui passe avant tout par la connaissance de l’autre. Pour arriver à se connaître, une formation commune semble alors être une des meilleures pistes, car comment mieux se connaître qu’en évoluant ensemble ?

Les formations pour devenir juge ou avocat

Certes les études à l’université sont communes jusqu’au master en Droit, mais est-ce à cette étape, si longue soit-elle, qu’un juge ou un avocat est formé aux aspects techniques et pratiques de son métier ? Les juristes savent bien qu’il n’en est rien, la déontologie et l’ensemble des règles pratiques des deux professions s’intégrant essentiellement lors des formations professionnelles post fac. En centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou à l’école nationale de la magistrature (ENM), dans des cours théoriques et surtout lors de stages obligatoires, qu’ils se déroulent en cabinet d’avocats ou en juridiction.

Déjà le rapport Darrois de 2009 préconisait une formation commune des professionnels du droit, certes, depuis le rapport des avancées ont été faites, avec par exemple la possibilité pour les élèves avocats d’effectuer leur stage PPI (Projet Pédagogique Individuel) au sein d’une juridiction. Mais le stage PPI n’est pas obligatoirement fait en juridiction, c’est un choix de l’élève avocat, et aujourd’hui une majorité d’élèves y préfèrent un stage dans le milieu de l’entreprise. En outre, l’élève avocat peut envisager, encore dans le cadre de son PPI, de suivre pendant 6 mois la formation de l’ENM (mais les places sont délivrées au compte goutte avec une dizaine de stagiaires avocats par année) et devenir des avocats expérimenter comme l’avocat dans le 91.

La durée des stages

Réciproquement, lors de la formation ENM les auditeurs de justice débutent par un stage en cabinet d’avocats de 6 mois, n’hésitez pas à contacter le cabinet  d’avocat dans le 91 si vous êtes intéresse, ou besoins d’un avocat. Chaque auditeur est accueilli par un cabinet d’avocats afin de participer au fonctionnement du cabinet et de se familiariser avec le monde judicaire et ses diverses fonctions. Mais le reproche que l’on peut faire est que ce stage, ayant lieu en début de formation, semble bien éloigné de l’entrée en fonction des magistrats débutants pour en garder un souvenir efficient le moment venu.

Maître Menesguen (directrice de l’EFB), lors de la Conférence Européenne du 7 novembre 2012 organisée par le Conseil Consultatif des juges européens (CCJE) et le barreau de Paris, a mis en avant trois pays européens qui ont su aller plus loin dans cette idée de formation commune. En Allemagne par exemple, les acteurs de toutes les professions juridiques suivent la même formation pendant la quasi-totalité de leurs études. Se créé alors un sentiment d’appartenance à une communauté, qui par la suite ne sera pas remis pas en cause lors des choix professionnels. En fin de cursus, les juges seront alors recrutés parmi les étudiants ayant obtenu les meilleurs résultats à l’examen sanctionnant la fin des études. Il peut venir en aide à un partenaire en affaire, un employé, un entrepreneur ou un collaborateur

En Finlande, le détenteur d’un diplôme d’études supérieures en droit qui a réussi à prouver par son action antérieure au sein d’un Tribunal ou d’une autre activité, qu’il possède les connaissances requises pour assumer la fonction, peut être nommé juge. L’avocat quant à lui doit être un magistrat accepté par l’Ordre des Avocats, comme l’avocat dans le 91. Leurs cultures étant par essence communes, juges et avocats peuvent donc travailler ensemble avec une grande souplesse, une confiance mutuelle. En Angleterre et au Pays de Galles, les juges professionnels sont choisis parmi les avocats les plus expérimentés. La loi fixe l’expérience minimale exigée à sept, dix ou quinze ans suivant le poste brigué. Là encore leur culture est commune. Mais se pose alors la question de savoir si dans ces trois pays voisins la justice est meilleure, mieux rendue ? Difficile à dire, mais en tout cas il semble que les rapports entre les deux professions soient plus apaisés que dans l’hexagone.

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