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Déposer une marque et protéger son site internet.

Lors de la création d’un site internet, le choix d’un nom de domaine est important pour une entreprise. La difficulté peut aussi venir du fait que la création du site est directement corrélée à la création de l’entreprise. Le nom du site va alors souvent être la raison sociale de la société.

Au fil des années, la société ou son site internet vont grossir, grandir, et acquérir une certaine notoriété. Celle-ci pourra alors tenter les squatters de tous bords qui pourront essayer de créer un site web au nom de domaine très similaire, ou comportant une autre extension (.biz, .net, .eu, etc. ) si vous n’aviez pas réservé toutes celles-ci. D’autres risques peuvent aussi se présenter.

Si un site du même nom fait parler de lui en mal, c’est le vôtre qui pourra en pâtir indirectement.
Si un concurrent utilise le nom de votre site pour acheter des liens commerciaux, il sera quasiment impossible de vous défendre. Il tirera alors partie de votre notoriété (des sociétés comme E.-bay ne se gênent pas pour le faire très fréquemment)

Comment faire pour éviter tous ces désagréments potentiels ?

La solution la plus simple, et la moins couteuse à terme, consiste à déposer une marque.
Cette marque pourra être à la fois le nom du site (nom de domaine) et la raison sociale de l’entreprise.

Par où commencer ?

Tout d’abord, il faut vérifier si la marque n’est pas déjà prise.
Depuis le début du mois d’avril, l’INPI (Institut National de la Propriété intellectuelle) propose un premier niveau de service accessible en ligne qui permet de faire un premier tri.

Tapez le nom de la marque souhaitée (par exemple, AxeNet). Si la marque est prise (c’est le cas de la marque AxeNet) la base vous indique dans quelles classes celle-ci est déjà déposée.
Si la marque n’est pas prise, les choses seront bien plus faciles.

Il est important de comprendre qu’une marque se dépose pour des classes de produits spécifiques.
Voir les classes disponibles pour déposer une marque.
En clair, ceci veut dire qu’une marque est généralement déposée pour certains produits ou services, mais rarement dans toutes les classes (ce serait cher et pas toujours défendable juridiquement).

En clair, vous pourriez déposer une marque comme Midas pour fabriquer et commercialiser des machines à coudre, ou bien Renault pour une boutique en ligne de livres et DVD. Mais pour ses deux cas, vous perdrez à tous les coups en justice si vous êtes attaqués alors que vous vendez respectivement des Pots d’échappement ou des voitures.

Il ne faut pas non plus prendre les gens pour des idiots. N’essayez donc pas de déposer un nom comme d-discount, La reboute, ou La Fnoc pour concurrencer certaines marques sur leur terrain, vous perdriez à coup sûr au tribunal. Voir le cas de Leaderprice Media.

Les noms génériques ne sont pas acceptés non plus s’ils sont nécessaires à la désignation usuelle du service ou du produit. En clair, vous pouvez lancer une marque du nom de « Tomate » et vendre des ordinateurs pour concurrencer Apple, mais si vous vendez des tomates, vous ne pourrez pas empêcher vos concurrents d’utiliser le nom de votre marque. Voir le cas de la marque « Emailing »

Suivre les procédures utiles.

Si le site de l’INPI donne quelques idées au sujet des marques déposées, ce n’est pas suffisant.
Il est impératif d’effectuer (toujours auprès de l’INPI) une recherche d’antériorité ou similarité de marque qui vous permettra de connaître toutes les marques ressemblant à celle qui vous intéresse, et dans les classes recherchées. Il sera en effet indéfendable d’avoir déposé Koka kola pour des boissons, ou même Axe Azur pour un garage situé à Nice si un autre garage a déposé Axe Nice.
Nous avons connu le cas d’une demande d’annulation de la marque Maman-Belle par la société Triumph (la lingerie) qui avait précédemment déposé la marque Mamabel dans la même classe.

Sur la base de la liste des marques déposées dans les classes qui vous intéressent, vous prendrez alors la décision de déposer ou non, ou confierez ce choix à un juriste. Il est important de savoir que l’INPI ne vous remboursera pas si votre marque n’a pas le droit d’être utilisée. Vous êtes le seul décisionnaire de choix ou non du dépôt.
Formulaire de l’INPI pour une recherche de similarité ou antériorité (40 euros pour 3 classes)

A noter : Si une entreprise utilise une dénomination commerciale depuis des années et qu’elle est reconnue par ce nom, vous pourriez être débouté d’actions en justice, si vous déposez le même nom ultérieurement.

Déposez ensuite votre nom dans les classes qui vous intéresse (environ 200,00 euros pour un nom et 3 classes).

Vous êtes maintenant protégé.

Vous pouvez exploiter votre site internet sans crainte. Cela ne veut pas dire que personne ne tentera rien, mais si vous attaquez en justice, vous avez mis toutes les chances de votre côté pour gagner et obtenir des dommages et intérêts.

Le dépôt de marque est valable 10 ans. Il faudra ensuite renouveler votre dépôt de marque.

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