Comment procéder à un changement de syndic ?

Astuce

Le changement de syndic est soumis au respect de certaines obligations, toute copropriété peut en effet mettre fin au contrat qui le lie à son syndic à l’échéance du mandat de ce dernier.

Généralement, chaque syndic de copropriété est gérée par un syndic professionnel, désigné par les copropriétaires, le syndic de copropriété est le mandataire du syndicat des copropriétaires.  La loi oblige désormais les copropriétés à mettre leur syndic en concurrence tous les 3 ans. Sauf péripétie particulière, notamment faute grave de gestion du syndic, le changement de syndic s’effectue au terme du mandat.

Avant d’évoquer le changement du syndic voici les principaux rôles d’un syndic de copropriété :

-Administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation,

-Exécuter les décisions de l’assemblée générale,

-Représenter le syndicat des copropriétaires

-Faire respecter le règlement de copropriété,

Si vous souhaitez changer de syndic, quels que soit les reproches qui vous pouvez avoir contre lui, assurez-vous que la majorité des copropriétaires souhaite aussi effectivement en changer. Fin de vous assurer que la majorité d’entre eux souhaite réellement se séparer du syndic, le mieux est de les interroger. Si la tendance est de votre côté, alors il est temps de préparer le changement de syndic.

Quelle est la procédure à suivre ?

Changer de syndic est un acte qui intervient dans la majorité des cas à la fin de mandat. L’ordre du jour de l’assemblée comporte la désignation du syndic, et sont portées à la connaissance des copropriétaires les différentes candidatures qui ont été présentées dans les délais requis, avec leurs projets de contrat. L’inscription à l’ordre du jour constitue un impératif. Une mise en concurrence, avec examen des différents projets de contrats par le conseil syndical, a été instaurée par la loi Alur. Le conseil syndical doit s’assurer que le syndic en place convoque l’assemblée générale avant l’expiration de son mandat. Il faut ensuite que le syndic consulte le conseil syndical sur l’ensemble des contrats de syndic avant leur examen en assemblée générale.

Avant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale, il faut communiquer au syndic, par lettre recommandée, la proposition retenue par le conseil syndical en lui demandant d’intégrer à l’ordre du jour une résolution sur la désignation d’un nouveau syndic, dans l’hypothèse où le syndic actuel ne serait pas renouvelé. Au moment de l’assemblée générale, quand arrive le moment de voter ces résolutions, le conseil syndical prend la parole pour expliquer sa démarche et présenter son travail de mise en concurrence. Les résolutions (renouvellement et désignation d’un nouveau syndic) sont ensuite votées à la majorité de l’article 25, dite absolue.

Par tradition, c’est le syndic nouvellement désigné qui termine l’assemblée générale. L’ancien syndic a ensuite 2 mois pour transférer la documentation.

A noter : si le syndic de copropriété cesse ses fonctions sans qu’un autre syndic ait pris le relais, une requête doit être présentée devant le tribunal de grande instance afin que ce dernier désigne un administrateur provisoire. L’ancien syndic est tenu de transmettre au nouveau les documents et fonds sur la copropriété concernée.

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