Nouvelles lois
Un plan Nutrition Santé favorisant les fruits et légumes
Le plan Nutrition Santé 2011/2015 favorise la consommation des fruits et légumes et tente de réduire celle de la viande.
Belgique: les publicités pour les voitures mieux contrôlées
Propositions de loi concernant la publicité pour des voitures en Belgique: interdiction pour les voitures polluantes, obligation de renseigner les informations concernant les émissions de CO2.
Inscription au registre national d’un nouveau-né simplifiée en Belgique
Simplification de l’inscription d’un nouveau-né au regsitre national en Belgique.
Belgique: vers une interdiction du BPA?
Une proposition de loi interdisant l’utilisation du BPA dans les récipients alimentaires a été déposée en Belgique.
Belgique: plus d’enfant de moins de 8 ans sur une moto
Une loi va interdire de prendre un passager de moins de 8 ans sur une moto en Belgique.enf
Détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015, voté par le Parlement
La proposition de loi rendant obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans chaque logement en 2015 a été adoptée par le Parlement.
L’allocation d’accompagnement à la fin de vie définitivement votée
Vote d’une allocation pour accompagner un proche en fin de vie.
Retraites : un texte au parlement « au début de l’automne », assure Nicolas Sarkozy
Le gouvernement déposera au Parlement un texte de loi sur la réforme des retraites au début de l’automne.
Loppsi 2: recours accru à la vidéosurveillance adopté, vote mardi à l’Assemblée
Le projet de loi Loppsi 2 a été bouclé par les députés et fera l’objet d’un vote à l’Assemblée Nationale mardi prochain.
Le texte sur la sécurité intérieure au menu de l’Assemblée à partir de mardi
Loppsi II, qui dresse la feuille de route de la police et la gendarmerie pour les 3 prochaines années, sera examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée Nationale.
Feu vert des députés au service civique pour les jeunes
La proposition de loi sénatoriale créant un service civique pour les jeunes a été adoptée par les députés.
Les députés examinent la proposition de service civique des jeunes
La proposition de loi sénatoriale sur le service civique a commencé à être examinée par les députés ce matin.
Voile intégral: vers une loi d’interdiction, mais jusqu’où?
Malgré l’adoption de justesse du rapport d’Eric Raoult, la question du port du voile intégral continue à diviser les membres de l’UMP.
Voile intégral: la mission parlementaire veut l’interdire dans les services publics
Le vote concernant les mesures préconisées par la mission parlementaire sur le voile intégral sera boycotté par le PS.
Le redécoupage électoral pour 2012 définitivement adopté
Le projet de loi sur le redécoupage électoral a été adopté définitivement par le Parlement.
Voile intégral: pas de consensus au sein de la mission parlementaire
La mission parlementaire chargée d’étudier le dossier du voile intégral n’arrive pas à un consensus.
Taxe carbone nouvelle version : d’épineuses questions en suspens
La nouvelle version de la taxe carbone reste inchangée pour les particuliers mais est compliquée pour les entreprises.
Port du voile dans les écoles: un compromis en Belgique?
La Ministre de l’Enseignement obligatoire en Belgique, Madame Marie-Dominique Simonet va déposer une proposition concernant la question du port du voile dans les écoles secondaires.
Jean-François Copé veut féminiser la haute hiérarchie des grandes entreprises
Jean-François Copé va présenter sa proposition de loi visant à instaurer à terme la parité homme femme au sein des conseils d’administration des grandes entreprises françaises.
Belgique: l’âge des sanctions descendue à 14 ans?
Projet de loi en Belgique afin de descendre la limite d’âge pour être sanctionné de 16 à 14 ans.
Sarkozy: loi protégeant les commerçants-artisans en cas de faillite
Un projet de loi destiné à protéger commerçants et artisans contre la saisie de leurs biens en cas de faillite sera déposé en février a déclaré Nicolas Sarkozy à Cholet.
Le PS « pas favorable » à une loi interdisant le voile intégral
Le PS est contre une loi qui interdirait le port du voile intégral en France.
Sarkozy: la taxe carbone entrera en vigueur « le 1er juillet »
Le président de la République a déclaré qu’un nouveau projet de loi sur la taxe carbone serait présenté le 20 janvier et qu’elle entrerait en vigueur le 1er juillet 2010.
Tri des déchets obligatoire à Bruxelles: mode d’emploi
Petit guide du tri des déchets devenu obligatoire le 1er janvier 2010 à Bruxelles… conseils utiles pour éviter une amende pouvant s’élever à 625 euros.
Fin du test souris: ostréiculteurs et élus du Bassin d’Arcachon soulagés
Abandon du test biologique en faveur du test chimique pour les huîtres, au grand soulagement des ostréiculteurs du bassin d’Arcachon.
Taxe carbone: nouveau texte le 20 janvier après le désaveu cinglant infligé à Sarkozy
Un nouveau texte sur la taxe carbone sera présenté le 20 janvier, Nicolas Sarkozy est déterminé à la faire appliquer rapidement.
Nicolas Sarkozy est « déterminé » à imposer la taxe carbone
Nicolas Sarkozy a affirmé son intention de faire appliquer la taxe carbone probablement avant l’été suite à son annulation par le Conseil constitutionnel.
Belgique: hausse des prix des clés USB, lecteurs MP3 et disques durs au 1er février 2010
Augmentation du prix des clés USB, disques durs externes et MP3 en raison d’une nouvelle taxe en Belgique.
La taxe carbone annulée: les Verts satisfaits, un « camouflet » pour Nicolas Sarkozy
Le Conseil Constitutionnel a annulé la taxe carbone deux jours avant sa mise en application. Cette décision est considérée comme un échec pour Nicolas Sarkozy.
Les discothèques pourront fermer à 7 heures du matin partout en France
Les discothèques pourront désormais fermer leurs portes à 7hr du matin dans l’ensemble de la France tout en respectant une heure et demie blanche, sans alcool.
