Nouvelles lois
Le kitesurf mieux réglementé à la côte belge
De nouvelles règles vont être appliquées à la pratique du kitesurf à la côte belge.
Belgique: interdiction du port des signes religieux pour les enseignants
La Communauté française de Belgique va adopter le texte interdisant le port de signes religieux, politiques et philosophiques par les enseignants.
Accès restreint aux Jardins du Mayeur à Namur
Le parc public des Jardins du Mayeur de Namur sera dorénavant fermé à 17hr30 en semaine et à 12hr30 le samedi.
Belgique: les gardes à vue filmées
Sute à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, les gardes à vue des auteurs présumés de délits graves devront être filmées en Belgique.
Belgique: un test salivaire pour la drogue
Un test salivaire permettra de déterminer si un automobiliste a consommé des substances illicites en Belgique.
Plus de surf à la commune de Schaerbeek
Schaerbeek devient la première commune belge a interdire aux employés communaux de surfer sur le net à des fins personnelles durant les heures detravail.
La burqa interdite dans les lieux publics en Belgique
La proposition de loi concernant l’interdiction de porter la burqa dans un espace public a été adoptée par la Chambre en Belgique.
Belgique: obligation de répondre aux sollicitations d’emploi
Les chefs d’entreprise belges écoperaient d’une amende de 500 euros pour toute sollicitation d’emploi écrite émanant de chômeurs restée sans réponse.
La Belgique reprendrait l’idée de la taxe carbone
La Belgique pourrait adopter la taxe carbone abandonnée par la France. En compensation, particuliers et entreprises bénéficieraient de réductions d’impôts et charges.
Belgique: liberté pour le prix du tabac
Un arrêté ministériel autorise les commerçants belges à vendre le tabac moins cher que le prix mentionné sur le timbre fiscal apposé sur les emballages. Cette décision provoque une polémique au sein du gouvernement.
Simplification de la procédure de retrait de permis immédiat en Belgique
Les officiers de police pourront procéder au retrait immédiat du permis de conduire sans faire appel à un magistrat à partir du mois de juillet en Belgique. Ce retrait sera autorisé en cas d’excès de vitesse et de conduite en état d’ébriété.
Belgique: assouplissement des mesures pour les autocars
Etienne Schouppe a annoncé l’assouplissement des règles de conduite sur autoroute pour les autocars avant l’été 2010.
Un plan Nutrition Santé favorisant les fruits et légumes
Le plan Nutrition Santé 2011/2015 favorise la consommation des fruits et légumes et tente de réduire celle de la viande.
Belgique: les publicités pour les voitures mieux contrôlées
Propositions de loi concernant la publicité pour des voitures en Belgique: interdiction pour les voitures polluantes, obligation de renseigner les informations concernant les émissions de CO2.
Inscription au registre national d’un nouveau-né simplifiée en Belgique
Simplification de l’inscription d’un nouveau-né au regsitre national en Belgique.
Belgique: vers une interdiction du BPA?
Une proposition de loi interdisant l’utilisation du BPA dans les récipients alimentaires a été déposée en Belgique.
Belgique: plus d’enfant de moins de 8 ans sur une moto
Une loi va interdire de prendre un passager de moins de 8 ans sur une moto en Belgique.enf
Détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015, voté par le Parlement
La proposition de loi rendant obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans chaque logement en 2015 a été adoptée par le Parlement.
L’allocation d’accompagnement à la fin de vie définitivement votée
Vote d’une allocation pour accompagner un proche en fin de vie.
Retraites : un texte au parlement « au début de l’automne », assure Nicolas Sarkozy
Le gouvernement déposera au Parlement un texte de loi sur la réforme des retraites au début de l’automne.
Loppsi 2: recours accru à la vidéosurveillance adopté, vote mardi à l’Assemblée
Le projet de loi Loppsi 2 a été bouclé par les députés et fera l’objet d’un vote à l’Assemblée Nationale mardi prochain.
Le texte sur la sécurité intérieure au menu de l’Assemblée à partir de mardi
Loppsi II, qui dresse la feuille de route de la police et la gendarmerie pour les 3 prochaines années, sera examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée Nationale.
Feu vert des députés au service civique pour les jeunes
La proposition de loi sénatoriale créant un service civique pour les jeunes a été adoptée par les députés.
Les députés examinent la proposition de service civique des jeunes
La proposition de loi sénatoriale sur le service civique a commencé à être examinée par les députés ce matin.
Voile intégral: vers une loi d’interdiction, mais jusqu’où?
Malgré l’adoption de justesse du rapport d’Eric Raoult, la question du port du voile intégral continue à diviser les membres de l’UMP.
Voile intégral: la mission parlementaire veut l’interdire dans les services publics
Le vote concernant les mesures préconisées par la mission parlementaire sur le voile intégral sera boycotté par le PS.
Le redécoupage électoral pour 2012 définitivement adopté
Le projet de loi sur le redécoupage électoral a été adopté définitivement par le Parlement.
Voile intégral: pas de consensus au sein de la mission parlementaire
La mission parlementaire chargée d’étudier le dossier du voile intégral n’arrive pas à un consensus.
Taxe carbone nouvelle version : d’épineuses questions en suspens
La nouvelle version de la taxe carbone reste inchangée pour les particuliers mais est compliquée pour les entreprises.
Port du voile dans les écoles: un compromis en Belgique?
La Ministre de l’Enseignement obligatoire en Belgique, Madame Marie-Dominique Simonet va déposer une proposition concernant la question du port du voile dans les écoles secondaires.
