Justice
Polémique autour d’une enseignante voilée en Belgique
La cour d’appel de Mons autorise une enseignante de Charleroi à donner cours en portant le foulard en appuyant sa décision sur la liberté de manifester son opinion et sa pensée.
Une jeune Sérésienne condamnée à la prison en Italie
Une jeune femme originaire de Seraing a été condamnée à une peine de prison pour trafic de drogue en Italie. Elle affirme qu’elle ignorait que son compagnon transportait de la cocaïne.
Saint-Omer : Philippe Cousin écope de 18 ans de réclusion criminelle
Philippe Cousin écope de 18 ans de réclusion criminelle pour avoir décapité sa femme.
Le Point assigné par le Dr Delajoux, le médecin qui avait opéré Johnny Hallyday
Le docteur Stéphane Delajoux assigne l’hebdomadaire Le Point en justice pour atteinte à la vie privée.
Nantes : un policier mis en examen pour avoir blessé un lycéen au flash-ball
Le policier qui avait blessé un lycéen en faisant usage de son flash-ball a été mis en examen.
Procès Concorde : Continental Airlines projette sa reconstitution de l’accident
Une reconstitution en 3D de l’accident du Concorde en 2000 a été projetée par Continental Airlines devant le tribunal de Pontoise.
20 ans de prison pour le papa de Jason
Un tribunal tunisien a condamné Issam Mareghni, le papa du petit Jason retrouvé mort à Liège, à 20 ans de prison pour coups et blessures ayant entraîné la mort.
Immigration: la filière « Bagdad » en procès à Paris pour un mois
Le procès de la filière Bagdad s’est ouvert aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris.
Un cheminot blessé en correctionnelle?
Le cheminot amputé des deux jambes suite à un incident avec un voyageur à Dinant risque la prison pour coups et blessures.
Younes Jratlou: des traces de main sur son visage
L’autopsie du petit Younes révèlerait des traces de main sur son visage.
Génocide rwandais: remise en liberté d’Agathe Habyarimana brièvement interpellée en France
Agathe Habyarimana a été remise en liberté et placée sous contrôle judiciaire en attendant l’examen de la demande d’extradition émanant de Kigali.
Marc Machin: le parquet demande la révision, décision le 13 avril
La décision de la Cour de révision concernant Marc Machin sera prise le 13 avril.
Saint-Etienne : 4 personnes en garde à vue suite à la profanation de la Mosquée
4 personnes soupçonnées d’avoir profané la grande mosquée de Saint-Etienne sont en garde à vue.
Réclamée par Kigali pour génocide, Agathe Habyarimana interpellée en France
Agathe Habyarimana a été arrêtée à Courcouronnes dans l’Essonne à la demande Kigali. Elle est la veuve du président rwandais assassiné en 1994 et est soupçonnée de complicité de génocide.
La réforme controversée de la procédure pénale présentée aux acteurs concernés
Le projet de réforme de la procédure pénale doit être examiné ce mardi par les acteurs concernés.
Marc Machin devant la Cour de révision pour un meurtre revendiqué par un autre
Marc Machin actuellement détenu dans le cadre d’une autre affaire va demander l’annulation de sa réclusion concernant le meurtre de Marie-Agbnès Bedot revendiqué par un autre homme.
La perpétuité pour Patrice Gailleterie
Patrice Gailleterie a été condamné à la perpétuité pour le meurtre avec préméditation sur la personne de son fils Corentin.
Tribunal pénal international: le procès pour génocide de Karadzic a repris en sa présence
Le procès de Radovan Karadzic a repris en sa présence devant le tribunal pénal international.
Le professeur de droit Jacques Viguier jugé en appel à Albi
Ouverture du procès en appel de Jacques Viguier acquitté en première instance du meurtre de son épouse Suzanne disparue depuis 2000.
Patrice Gailleterie … coupable d’homicide volontaire
Patrice Gailleterie a été reconnu coupable d’homicide avec préméditation sur la personne de son fils Corentin. Les plaidoiries et réquisitoire ainsi que la délibération sur la peine se dérouleront lundi.
Régionales: Peillon exhume un fait divers impliquant Madelin et Devedjian, ce dernier porte plainte
Invité de LCI, Vincent Peillon lit un fait divers de 1965 impliquant messieurs Madelin et Devedjian. Le ministre de la relance va porter plainte.
Charleroi: des policiers suspectés de vol
Deux policiers de Charleroi ont été interpellés, ils sont suspectés d’avoir commis un vol avec violence sur la personne d’un homme en séjour illégal.
Complot présumé en Turquie: 11 nouveaux militaires placés en détention
11 nouveaux suspects dans l’affaire du complot présumé contre l’Etat turc en 2003 ont été arrêtés.
Italie: trois dirigeants de Google condamnés pour atteinte à la vie privée
David Drummond, George De Los Reyes et Peter Fleischer, 3 dirigeants de Google Italie, ont écopé de 6 mois de prison avec sursis pour une vidéo portant atteinte à la vie privée.
Affaire Bettencourt: le procès de Banier repoussé à juillet
Le procès de François-Marie Banier concernant l’affaire Liliane Bettencourt a été reporté au mois de juillet 2010.
Le parquet en appel du jugement dans le procès Ghislenghien
Le parquet fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Tournai qui a acquitté 11 des 14 prévenus dans le cadre du rpocès Ghislenghien.
Suicide de Treiber: extinction de l’action judiciaire, autopsie aujourd’hui
Le suicide de Jean-Pierre Treiber annule le procès qui devait avoir lieu en avril et diminue les chances de connaître la vérité concernant le double meurtre de Géraldine Giraud et Katia Lherbier.
Meurtre de la mère d’Ibrahima: ouverture d’une information judiciaire
Une information judiciaire a été ouverteà l’encontre du père du petit Ibrahima soupçonné d’avoir tué la mère de l’enfant.
Enlèvement d’enfants en Haïti: 8 des 10 Américains libérés repartis aux Etats-Unis
Huit des dix Américains impliqués dans une tentative d’enlèvement d’enfants en Haïti sont rentrés aux Etats-Unis, en liberté conditionnelle. Les deux autres devront subir un nouvel interrogatoire.
Le bébé enlevé retrouvé sain et sauf, le père avoue le meurtre de la mère
Selon le procureur de Créteil, le père d’Ibrahima a avoué avoir enlevé son fils et tué la mère de l’enfant.
