La justice allemande suspend la ratification du Traité de Lisbonne

Posté par Elisa

30 juin, 2009

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KARLSRUHE, Allemagne (AFP) – La Cour constitutionnelle allemande a suspendu mardi en l’état le processus de ratification du Traité de Lisbonne, réclamant une loi pour garantir les droits du Parlement allemand.
La Cour a jugé que le Traité du Lisbonne était « compatible avec la Loi fondamentale » (Constitution allemande), mais elle a aussi estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut.

les huit juges de la Cour constitutionnelle allemande, le 30 juin 2009 à Karlsruhe © DDP/AFP Sascha Schuermann

« Les outils de ratification de la République fédérale d’Allemagne pour le Traité de Lisbonne ne peuvent être déposés tant que n’est pas entrée en vigueur la nécessaire mise en oeuvre légale des droits de participation parlementaire », ont estimé les juges.

« Pour résumer, on pourrait dire: la Constitution dit oui au Traité de Lisbonne mais exige au niveau national un renforcement de la responsabilité du Parlement en matière d’intégration », a déclaré le vice-président de la Cour constitutionnelle, Andreas Vosskuhle, en énonçant l’arrêt de la Cour.

Les juges constitutionnels ont estimé qu’il y avait « un déficit de démocratie structurel » au niveau de l’Union européenne et que, pour cette raison, les droits de co-décision du Parlement allemand devaient être clairement inscrits dans une loi: afin de « garantir l’effectivité du droit de vote » des citoyens allemands et de « veiller » à ce que l’Union européenne « n’outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées ».

Cette décision devrait donc avoir un impact sur le calendrier du processus de ratification par les 27 pays membres de l’Union européenne.

La Cour constitutionnelle est toutefois « confiante » que le Parlement allemand « surmontera rapidement le dernier obstacle » à la ratification du Traité par l’Allemagne, a déclaré M. Vosskuhle.

Selon une porte-parole du groupe parlementaire social-démocrate (SPD) au Bundestag, le texte de cette « loi d’accompagnement » au Traité de Lisbonne sera examiné en première lecture lors d’une session extraordinaire le 26 août, dans le but d’une adoption le 8 septembre.

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